J.O. Numéro 187 du 11 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13777

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Arrêté du 1er août 2002 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz


NOR : JUSC0220477A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2002, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
Les épreuves écrites auront lieu le 21 octobre 2002 ;
Les épreuves orales auront lieu les 22 et 23 novembre 2002 ;
Le nombre des places mises en concours est fixé à 15.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 11 septembre 2002.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Président suppléant :
Mme Brigitte Renault, épouse Duroche, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Membres titulaires :
Me Jean-Marie Ohnet, notaire à Strasbourg ;
Me Mario Ossola, notaire à Bergheim ;
Me Gaston Gangloff, notaire à Florange ;
M. Jean-Louis Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
M. Philippe Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
Membres suppléants :
Me Martial Feurer, notaire à Obernai ;
Me Alain Beck, notaire à Munster ;
Me Marc Schmitt, notaire à Thionville ;
M. Bruno Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
M. Georges Wiederkehr, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.